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Comparateur de primes 2017



Actualités et Informations

Conduire sans permis – quelle couverture en cas d'accident?

Mon fils, 19 ans, n'a pas encore de permis de conduire. Il a récemment emprunté ma voiture sans me le dire pour aller à une soirée. Qu'aurait fait l'assurance RC auto en cas d'accident?

La loi sur la circulation routière prévoit, en cas d'accident, que l'assureur responsabilité civile (RC) d'un véhicule à moteur est certes tenu de payer les dommages causés à des tiers (droit d’action directe du lésé); mais comme votre fils ne dispose pas du permis de conduire qu'exige la loi, il serait contraint de rembourser ces dommages subis par les tiers. De même, en assurance casco, il n'y aurait aucune couverture en cas d'accident causé par votre fils, étant donné que la compensation des dommages est, par principe, exclue si le conducteur en cause n'a pas de permis ou ne satisfait pas à d'autres obligations légales. A l'inverse, si votre véhicule était volé, les dégâts qu'il subirait seraient couverts. En effet, le détenteur du véhicule volé, qui n'y peut rien, doit pouvoir compter sur son assureur – charge alors à celui-ci de se retourner contre le conducteur indélicat. Mais notez bien que la réalité objective du vol serait attentivement vérifiée, de même que les conditions cadre qui s'appliqueraient au cas concret.

Exclusions dans le contrat d'assurance

L'assurance casco couvre les dommages qui, directement ou indirectement, n'ont rien à voir avec l'interdiction de conduire sans permis (p. ex. les dommages naturels). L'assurance casco véhicule à moteur offre une protection très complète du véhicule assuré, en dépit des exclusions citées. L'étendue de cette protection et les conditions qui s'y appliquent sont décrites dans les Conditions générales d'assurance (CGA) de votre police d'assurance. Votre conseiller en assurances est à votre écoute pour clarifier toute incertitude. Vous trouverez également des informations utiles et intéressantes sur l'assurance véhicule à moteur et d'autres formes de couverture dans la brochure «Bien informés – mieux assurés» de l'Association suisse d'assurances.

Source ASA, 23 mars 2017

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Accident pendant un congé non payé – quelle couverture LAA?

Je prévois de prendre un congé non payé d'une durée de deux ans. L'assurance LAA va-t-elle se charger de maintenir sa couverture pendant cette période ou dois-je me payer une assurance privée contre les accidents? Y aurait-il d'autres lacunes de couverture?

Votre assurance accidents professionnelle obligatoire s'éteint le 31e jour après le dernier jour de votre droit au salaire. Vous pouvez prolonger la partie 'accidents non professionnels' de cette couverture (appelée assurance par convention) auprès de l'assureur LAA de votre employeur, mais pendant six mois au plus. En cas de séjour à l'étranger s'étendant au-delà de cette période, il vaut mieux conclure une assurance accidents individuelle. Et il faut en tout cas faire rétablir la couverture accidents de votre caisse maladie. Voyez également l'intérêt que peut présenter pour vous la conclusion auprès de votre caisse maladie d'une assurance complémentaire. En effet, une hospitalisation à l'étranger peut coûter considérablement plus cher qu'en Suisse. L'assurance assistance peut aussi vous apporter une couverture complémentaire accidents ou maladie. Enfin, en cas d'accident à l'étranger, une assurance protection juridique est souvent bienvenue.

Lacune de cotisations AVS et risques non assurés

Vérifiez aussi qu'une lacune, toujours indésirable, dans vos cotisations AVS n'apparaisse pendant ce congé non payé ; le cas échéant, vous pourriez l'éviter en versant une cotisation spéciale. Côté prévoyance professionnelle, le maintien de celle-ci n'étant pas possible pendant votre congé de deux ans, vous n'êtes plus couvert pour les risques d'invalidité et de décès; c'est un assureur vie qui peut, là, vous apporter la bonne solution. Enfin, vous pouvez encore trouver intérêt à vous assurer, à titre privé, une indemnité journalière pour le cas où un accident ou une maladie vous empêcherait, à la fin de votre congé, de reprendre immédiatement le travail.

Source ASA, 15 mars 2017

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Je prévois de prendre un congé non payé d'une durée de deux ans. L'assurance LAA va-t-elle se charger de maintenir sa couverture pendant cette période ou dois-je me payer une assurance privée contre les accidents? Y aurait-il d'autres lacunes de couverture?

Votre assurance accidents professionnelle obligatoire s'éteint le 31e jour après le dernier jour de votre droit au salaire. Vous pouvez prolonger la partie 'accidents non professionnels' de cette couverture (appelée assurance par convention) auprès de l'assureur LAA de votre employeur, mais pendant six mois au plus. En cas de séjour à l'étranger s'étendant au-delà de cette période, il vaut mieux conclure une assurance accidents individuelle. Et il faut en tout cas faire rétablir la couverture accidents de votre caisse maladie. Voyez également l'intérêt que peut présenter pour vous la conclusion auprès de votre caisse maladie d'une assurance complémentaire. En effet, une hospitalisation à l'étranger peut coûter considérablement plus cher qu'en Suisse. L'assurance assistance peut aussi vous apporter une couverture complémentaire accidents ou maladie. Enfin, en cas d'accident à l'étranger, une assurance protection juridique est souvent bienvenue.

Lacune de cotisations AVS et risques non assurés

Vérifiez aussi qu'une lacune, toujours indésirable, dans vos cotisations AVS n'apparaisse pendant ce congé non payé ; le cas échéant, vous pourriez l'éviter en versant une cotisation spéciale. Côté prévoyance professionnelle, le maintien de celle-ci n'étant pas possible pendant votre congé de deux ans, vous n'êtes plus couvert pour les risques d'invalidité et de décès; c'est un assureur vie qui peut, là, vous apporter la bonne solution. Enfin, vous pouvez encore trouver intérêt à vous assurer, à titre privé, une indemnité journalière pour le cas où un accident ou une maladie vous empêcherait, à la fin de votre congé, de reprendre immédiatement le travail.

Source ASA, 15 mars 2017

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